Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des deux services proposés par l'éditeur du site (voir les mentions légales) : le bilan de sommeil personnalisé et l'accompagnement personnalisé, décrit à l'article 5.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et rappelés sur la page de paiement avant validation de la commande :
- Bilan de sommeil personnalisé : 19,99 € TTC — tarif unique, quelle que soit la page depuis laquelle la commande est passée.
- Consultation sommeil : 99 € TTC — elle s'ajoute au bilan et ne le remplace pas.
L'aperçu affiché à la fin du questionnaire est gratuit et ne suppose aucun paiement ni aucune saisie de coordonnées bancaires. Seul le bilan complet est payant.
3. Commande et paiement
La commande se déroule en deux temps : le client remplit d'abord un questionnaire, puis procède au paiement. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.
Conservation du moyen de paiement. Lors du règlement, le moyen de paiement est conservé par Stripe afin de permettre au client d'ajouter une prestation complémentaire immédiatement après sa commande, sans avoir à saisir de nouveau ses coordonnées bancaires. Cette conservation est indiquée sur la page de paiement, avant validation de la commande.
Aucun prélèvement ne peut intervenir sans une action du client : toute prestation complémentaire suppose qu'il la demande expressément, après affichage de son prix. Il ne s'agit ni d'un abonnement ni d'un paiement récurrent, et aucune somme n'est prélevée à l'échéance d'une période quelconque.
Les coordonnées bancaires ne sont à aucun moment accessibles à l'éditeur, qui ne détient qu'une référence technique délivrée par Stripe. Le client peut demander la suppression du moyen de paiement conservé à tout moment, à contact@douce-nuit-bebe.com ; cette suppression est sans effet sur les commandes déjà exécutées.
4. Livraison
Le bilan est transmis par e-mail sous 24 heures après réception du paiement et du questionnaire complété.
5. La consultation sommeil
La consultation sommeil complète le bilan. Elle comprend, pour 99 € TTC :
- un appel d'une heure, par téléphone ou en visioconférence au choix du client, à un horaire convenu ensemble ;
- trois jours d'échanges par la messagerie privée du site, à compter de cet appel, pour ajuster le plan au fur et à mesure ;
- l'ajustement du rythme proposé dans le bilan en fonction des siestes et des nuits réellement observées pendant cette période.
Les échanges se tiennent aux jours et heures ouvrables. L'accompagnement est un service de conseil en bien-être : il ne comporte aucun engagement de résultat sur le sommeil de l'enfant, dont l'évolution dépend de facteurs qui échappent à l'éditeur, et il ne constitue pas un acte médical (voir l'article 8).
6. Droit de rétractation
Le bilan de sommeil relève de deux exclusions prévues par l'article L.221-28 du code de la consommation, chacune suffisante à elle seule :
- C'est un document nettement personnalisé (3°). Il n'existe pas avant votre commande : il est établi à partir de vos réponses au questionnaire — l'âge de votre enfant, ses horaires réels, ses siestes, ses réveils, la méthode que vous acceptez. Ses horaires, ses leviers et son plan sont calculés pour lui et ne correspondent à aucun autre enfant. Il ne peut être ni revendu ni réutilisé.
- C'est un contenu numérique fourni sans support matériel (13°), livré par e-mail dans les heures qui suivent la commande.
En validant votre commande, vous demandez que son exécution commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Ce droit est donc épuisé dès que le bilan vous a été envoyé, et le prix n'est plus remboursable.
Pour la consultation sommeil, le même renoncement s'applique à compter de l'appel d'une heure. Tant que cet appel n'a pas eu lieu, la commande peut être annulée et remboursée intégralement.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@douce-nuit-bebe.com.
8. Absence de valeur médicale
Le bilan est un document informatif et éducatif. Il ne constitue pas un diagnostic ni une prescription et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de santé.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.